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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 22/00491

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 22/00491

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [C] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741d593c619cd1fec92fe
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 22/00491

    TJ 59122, 25 sept. 2025, RG 22/00491

    N° RG 22/00491 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C3E7 [Z] [T] [D], [M] [F] [D] C/ [V] [D] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSES Mme [Z] [T] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadeb1763c15057e57f376
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj27229 n° 22/00491

    TJ 27229, 12 mars 2025, RG 22/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] DOSSIER N° RG 22/00491 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G36G Minute AFFAIRE E.A.R.L. DES 2 EPIS contre [Z] [P] Notification le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE DESSAISISSEMENT ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8a20d9f47d8f0262f891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00491

    TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 22/00491

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00491 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGUP Affaire : Société CSF (salariée : [S] [V]) c/ CPAM DE SAONE-ET-LOIRE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c121f30a86ff1328c698
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00491

    TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 22/00491

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GF4C Minute N° : Président : E. FLAMIGNI Assesseur Employeur : Y. GEORGEAIS Assesseur Employeur : V. MINIERE Greffier : J-M. BOUILLY DEMANDERESSE : Mme [A] [J] 13 bi

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5a45289c7662ca335cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00491

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 22/00491

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00491 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JD6E Minute N° : 24/00561 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [A] né le 27 Juillet 1959 à MARSEILLE (13000) 112 Rue Rainoardi 84270 VEDENE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9815b032d83cfd3eb8ab
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00491

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00491

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 22/00491 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJSN Code NAC : 70A DEMANDEURS : 1/ Monsieur [B] [EC] né le 28 Janvier 1957 à [Localité 25] (95), demeurant [Adresse 21], 2/ Madame [C] [O] épouse [EC] née le 21 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c85d85819597271e7c4a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1