Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00493
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00493 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWOA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00493
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 22/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00493 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJZ7 Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 18] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Mathias CASTERA, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00493
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00493
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00601 N° RG 22/00493 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVNT PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00493
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00493 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J25S 89A JUGEMENT AFFAIRE : [J] [K] C/ Société [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00493
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 22/00493
AFFAIRE : Association ACJM DE COUTANCES adminitrateur ad hoc de [E] [S] M. [S] [R] Mme [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.R.L. SOCIETE DE TRANSPORTS THERESE-AUDREY (STTA) N° RG 22/00493 - N° Portalis DBW
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/00493
TJ 78646, 7 mai 2025, RG 22/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2025 N° RG 22/00493 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJZ7 Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00493
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00493
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 22/00493 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 __________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00493
TJ Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/00493
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 Rôle N° RG 22/00493 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSVY [T] [N] C/ [Z] [H] 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 cop
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