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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00500

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 22/00500

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00500 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JD74 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [N] [W] 739 Chemin de Fontblanque 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par Me Lionel FOUQUET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62768e84f14adac90d96fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00500

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : Mme [F] [I] contre : Association [1], [2] Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision n°388/2026 Notifié le à - [F] [I] - Association [1] Copie le: à - Me Marie chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207900cdc6046d47fdeb41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00500

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 22/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04692 du 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00500 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWQT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [9] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9a4acdc6046d478bcc74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00500

    TJ 57463, 12 mai 2025, RG 22/00500

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00500 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [W] veuve [S] es quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b37e21a56f624f4632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00500

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/00500

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/00500 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJTM Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE VILLA [13] SITUE [Adresse 5] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société NEXITY L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bcff932e33cf1b73755
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00500

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 22/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : Mme [Z] [A] contre : Association FNATH, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision n°25/ Notifié le à - [Z] [A] - Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea91cbfd75b73b3e40779

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1