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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00501

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 22/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00501 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b288c195da062e04ff21b
  • tj MEE - incident tj49007 n° 22/00501

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 22/00501

    23 Juin 2025 AFFAIRE : [Y] [V] C/ [G] [D] , [B] [S] N° RG 22/00501 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GYMY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ea0a00405eb74238bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00501

    TJ 14118, 24 janv. 2025, RG 22/00501

    AFFAIRE : Monsieur [K] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 22/00501 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IG3K Minute n° JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 Demandeur : Monsieur [K] [N] Orbingy 14770 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c12bf30a86ff1328c995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00501

    TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/00501

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG04 /9 N° RG 22/00501 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19f4509cc68c1868300
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00501

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 22/00501

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6I6 Minute : 24/01955 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2bf6e7d670bcc8bd84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1