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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 22/00508

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 22/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00508 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKOH DÉSISTEMENT Du : 05 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf62d6da0419628c6915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00508

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 22/00508

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWRM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b1175782d5f06e66e28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00508

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 22/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 22/00508 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNRH N° Minute : 25/00812 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cead24789c3b808522
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00508

    TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 22/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7f5eb387f553b9e776
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00508

    TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 22/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41a49deb7110df9f694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1