Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00513 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 22/00513

    TJ 39300, 12 nov. 2025, RG 22/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 12 Novembre 2025 N° RG 22/00513 - N° Portalis DBYK-W-B7G-COCL Suivant assignation du 30 Juin 2022 déposée le : 19 Juillet 2022 code affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9695222181ceeb91026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00513

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 22/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] 5 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats par [26] : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00513 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHV7 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2022 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703aad24789c3b7fa553
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/00513

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 22/00513

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/00513 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNAY DEMANDEUR : Madame [J] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14] (78) [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68433767de8a05cb082b0417
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 22/00513

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00513 N° Portalis 352J-W-B7G-CVU6H N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b56d554c55098ec3275
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00513

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/00513 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNSD N° Minute : 25/00482 AFFAIRE Société [5] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4e4e0040aa37361257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00513

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 22/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRHO N° Minute : 25/00231 AFFAIRE : [N] [M] C/ [3] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [M] et à [3] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137971c67ecf83a08c43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00513

    TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 22/00513

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHHS Affaire : Société CSF (salarié : [D] [B]r) c/ CPAM DU RHONE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c12af30a86ff1328c978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00513

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 22/00513

    N° RG 22/00513 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00513 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVOK N° minute : 24/193 Code NAC : 60A LG/AFB LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [G] [E] [L] [F] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b9f245ea63320f3420bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00513

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/00513

    Pôle social - N° RG 22/00513 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUAE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [F] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6633dea9c0d3e3fe99d19946
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00513

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00513 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVU6H DEMANDEUR M. [C] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Henriette BERTRAND - #D0858 DEFENDEURS Mme [W] [S] [B] veuve [X] Mme [V] [U] [X] M. [Y] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Béat

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5bfb89538338ecde6a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1