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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00526 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj38185 n° 22/00526

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 22/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/00526 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPIN N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL LGB-BOBANT la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY 3 CCC Expertise TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ec393c619cd1f4a04b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00526

    TJ 74010, 18 juin 2026, RG 22/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00526 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIFH Minute : 26/ [I] [X] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [X] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3435e8cdc6046d47d068dd
  • tj Expertise tj14118 n° 22/00526

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 22/00526

    AFFAIRE : Monsieur [O] [Z] (1 71 09 14 047 090 72) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Me [I] Liquidateur judiciaire de la Sté [K] N° RG 22/00526 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHQ2 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f7dcdc6046d4797dfd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00526

    TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 22/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 Affaire : M. [I] [P] contre : Société [12], [10] Dossier : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE5P Décision n° 995/25 Notifié le à - [I] [P] - Société [12] - CPAM 01 Copie le à - SELARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4aa7cdc6046d4783b3b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00526

    TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 22/00526

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYAT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3a6d8b1985f462a764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00526

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3EK 88D JUGEMENT AFFAIRE : [F] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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