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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00535

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00535

    N° RG 22/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSUC 89E N° RG 22/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSUC __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [2] [3] Me Morgane CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c90cdc6046d479a9d75
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00535

    TJ 34172, 16 mars 2026, RG 22/00535

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00170 N° RG 22/00535 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWGN PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 16 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba796ccdc6046d47128b1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00535

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00535

    AFFAIRE : Monsieur [M] [K] (1 61 10 14 118 261 23) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00535 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHTD Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demandeur : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b165fcdc6046d47134a0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00535

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00535 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVM N° Minute : 25/00468 AFFAIRE Société [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed2cf40727a004415d2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00535

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/00535

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00535 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGYO FG : I19009667V002 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a2c831dc191d023626b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00535

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00535

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00535 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW5W Date du Recours : 22 février 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 11/01/2022 concernant le refus de reconnaissance du

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1215e3c16e330fea148c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1