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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00537

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00537

    AFFAIRE : Monsieur [A] [L] 1 73 09 99 207 161 53 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00537 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHTQ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demandeur : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946582875782d5f06ec3447
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00537

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00537

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00537 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW5Z Date du Recours : 21 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 16/11/2021 concernant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c46dfb822279455cb6
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 22/00537

    TJ 94028, 26 mai 2025, RG 22/00537

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00537 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160d1d395d6ba9f2a6a2a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 22/00537

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 22/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00537 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3LO 88D Objet du recours : contestation indu trop-perçu pension invalidité 1732,03€ pour période octobre 2018 à février 2019 et de juin à octobre 2019. [Numéro identifiant 1]. DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 682634131bda0e3a8e19169e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00537

    TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 22/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00537 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5Y6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3d7310bc47488bc8f92e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00537

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 22/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00537 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQAG AFFAIRE : S.A.S. LE CHILL (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON) Rapport oral pr

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed40743b37446d6a509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00537

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00537

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00537 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVU6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [D] née le 14 Septembre 1962 à [Adresse 4] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6ffd5a7ee61e21cadc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00537

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Carine COHEN et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00537 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIIH N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5416f3a33381eb5e2bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00537

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00537 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYL7 N° MINUTE : 9 contradictoire Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société ZAHRA INTERNATION

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83447251e2b2424bc33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1