Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00540 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00540

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 22/00540

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 22/00540 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYDT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b598cdc6046d4722a381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00540

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 22/00540

    N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHHL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00246 N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHHL Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [O] [Y] (FE+CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Antoine BON (FE+CCC) Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c58cdc6046d47f26680
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 22/00540

    TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 22/00540

    Minute N° : 25/193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/00540 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CVDH DEMANDEUR Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (TARN) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 691d901e02bad2f30af58032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00540

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 22/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNZH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 09 Septembre 2025 Affaire : M. [D] [V], S.A.S. LES PRODUITS [R] [V] C/ S.A.R.L. INSTITUT [R] [V] - APPLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946139b75782d5f06de07cc
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 22/00540

    TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/00540

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00540 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1ad4509cc68c186838a
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00540

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 22/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNZH Notifiée le : Expédition à : la SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 la SELARL FCP AVOCAT - 210 ORDONNANCE Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [B] [V] né le 12 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853cdb5098996d5a8ed3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00540

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 22/00540

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJIG Jugement du 16 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDUR FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du jugement du 5 octobre 2022, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a5858823c56e099020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1