Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00563 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00563

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 22/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ECHALIER DALIN (P0337) Me DENOULET (D0285) Me FORGAR (P0112) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00563 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3W3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b29793c619cd1f2a0177
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/00563

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 22/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ECHALIER DALIN (P0337) Me DENOULET (D0285) Me FORGAR (P0112) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00563 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3W3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d79ecdc6046d472e44f9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/00563

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00563 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3W3 DEMANDERESSE S.A.R.L. SANBADI ET CIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christine ECHALIER DALIN - #P0337 DEFENDERESSE S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONCIERE DE LA SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25602c5b8c8ca158519
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/00563

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ECHALIER DALIN (P0337) Me DENOULET (D0285) Me FORGAR (P0112) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00563 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3W3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4598e0f07586587a7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00563

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00563

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00563 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebbe11c3411ff345633a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 22/00563

    TJ 86194, 5 avr. 2024, RG 22/00563

    5AF Minute N° N° RG 22/00563 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2IU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 AVRIL 2024 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur DURET Joseph, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff1507e08341cb4a8f3af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1