Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/00575
TJ 12202, 21 août 2026, RG 22/00575
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CTG6 AFFAIRE : [K] [G] épouse [F] C/ S.A. SOGESSUR, CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00575
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 22/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00575 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5ZA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00575
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 22/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00575 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVIU N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [S] [Adr
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tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 22/00575
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 22/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00575 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5ZA KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00575
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 22/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : S.A. [9] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMR Décision n° 702/25 Notifié le à - S.A. [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAR
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tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 22/00575
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 22/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00575 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FODM MPD/PN AFFAIRE [K] [D] épouse [L] C/ [Z] [U] [L] _________ DIVORCE [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel __
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00575
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/00575
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE la SELARL PARA FERRI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKUD AFFAIRE : [F] [M] C/ [G] [U] épouse [N], [E] [V], [L
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00575
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00575 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVIU N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [
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