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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00576

    TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 22/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZ7V JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. ERM - TERRES DE FENETRE C/ [Z] [E] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sébastien GUERRIER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61220b84f14adac9f0d199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00576

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/00576

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYGT Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f567cdc6046d47068fc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/00576

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 22/00576

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 mars 2026 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYHL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b267cdc6046d47ae842a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00576

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 22/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : M. [Y] [U] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00576 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMU Décision n° Notifié le à - [Y] [U] - [5] Copie le à - Me [Localité 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 686823bd4965b5d9df3198fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00576

    TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 22/00576

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 22/00576 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2024 __________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a64a97004776198e1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00576

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 22/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V37A JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : La S.A. FRENCH REAL ESTATE JB, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28440a2af13da68679b9f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1