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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/00577

    TJ 27229, 19 mars 2026, RG 22/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00577 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZNC NAC : 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Q] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc47ccdc6046d4760dfb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00577

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 22/00577

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBES AFFAIRE : [K] [Q] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfbfccdc6046d47c2b9db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/00577

    TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 22/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 22/00577 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GEKB [Y] [D] [Z] épouse [G] C/ [X] [M] [N] [G] JUGEMENT RENDU LE 08 DÉCEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 15] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a8b7cdc6046d47b5f38e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00577

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : S.A.S. [9] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFNR Décision n°25/923 Notifié le à - S.A.S. [9] - [7] Copie le: à - la SELAS [8] COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7940548223b2c7ab9ff5
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 22/00577

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 22/00577

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00577 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 juin 2025 LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me DIEUMEGARD Copie exécutoire à : - Me GIROIRE REVALIER - Me DIEUMEGARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6a5dbd1b5d65c0fa3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00577

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 22/00577

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFJC N° MINUTE : 24/00389 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laetitia CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1cf9a603a69290b0820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00577

    TJ Évry, 13 mai 2024, RG 22/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00577 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLTD NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Michel BOHBOT, l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS Jugement Rendu le 13 Mai 2024 ENTRE : La S.C.I. [Adresse 7], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 66450922ff05552387aa2da6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1