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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00578

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 22/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 22/00578 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FI3O Minute : 25/ [O] [R] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [R] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - BALLALOUD & ASSOCIES Retour AR demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69788ec0cdc6046d47d9d2bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00578

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 22/00578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00578 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMDW En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8425cc9fa7cae608c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00578

    TJ 64445, 25 sept. 2025, RG 22/00578

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 22/00578 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FIR4 Code nature d’affaire : 22G- 0A LD/CD N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a502033cf481c39a363c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00578

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 22/00578 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHKS N° Minute : 24/ AFFAIRE Société BAGELS C/ Société EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES, Société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1bb098d256e100b002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00578

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 9 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2AS N° de minute : 24/562 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2438de0398b51b5bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00578

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00578

    N° RG 22/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUAJ 89A MINUTE N° 24/513 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [U] [J] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUAJ ________________________ CC délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b88d94801f110a560a7
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00578

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00578 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXSL Date du Recours : 24 février 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 11/01/2022 concernant le refus de reconnaissance d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1215e3c16e330fea148e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1