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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00582 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00582

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00582

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6e3cdc6046d4740d602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00582

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 22/00582

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/172 N° RG 22/00582 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQZG DEMANDEURS : S.A.S. SAMAUCHIK [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] S.C.I. LES CANTALOUS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac8575259d001c732bf
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj68224 n° 22/00582

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 22/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00504 N° RG 22/00582 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5HK République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE SURSIS A STATU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8708a2273490db10f81a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00582

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 22/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5SZ AFFAIRE : [M] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4b17147355d7afc6aa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 22/00582

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 22/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00582 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5HK KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT MIXTE DU 13 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30e7e21a56f624f4ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00582

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00582

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS6R N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, dont le siège social est sis 562 AVENUE PARC DE L'ILE - 92000 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdf81
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00582

    TJ Mulhouse, 15 oct. 2024, RG 22/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00582 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5HK KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed6d71c3411ff345e13f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00582

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00582 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3SW N° PARQUET : 22/18 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a642e43dad81fb8ded00
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00582

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 22/00582

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFO4 N° MINUTE 24/00343 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac71f3cd3feff43574e8

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