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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/00588

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00588 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXV6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f0ecdc6046d47f9ba73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00588

    TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 22/00588

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 07 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 22/00588 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-N4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Luc DIER, Président , qui sans opposition des part

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a54c4322238c08a01c74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00588

    TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 22/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00588 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYTF COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d4fd93c2d1758078a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00588

    TJ 44109, 13 juin 2025, RG 22/00588

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 22/00588 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c75b34a5cb0e4895925
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00588

    TJ 57463, 5 mai 2025, RG 22/00588

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00588 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQ6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [8] venant aux droits d’[6

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b27e21a56f624f4621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00588

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/00588

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WB3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WB3K DEMANDEUR : M. [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a709264fe014c41f649d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00588

    TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00588

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00588 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU3 JUIN 2024 ______________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66964145f5112d8edd057f58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1