Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 22/00593
TJ 05061, 23 juin 2026, RG 22/00593
MINUTE N°26/00282 JUGEMENT du 23 Juin 2026 ROLE N° RG 22/00593 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRVW Grosses et copies délivrées le Maître Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM Me Carole CLEMENT-LACROIX Me Catherine PINNELLI CHARRIER Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 22/00593
TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 22/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/575 AFFAIRE : N° RG 22/00593 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E[Immatriculation 3] Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S VACANCEOLE LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 838 331 825 prise en la personne de son re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00593
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/00593
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 septembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUAH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00593
TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 22/00593
MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 22/00593 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-N32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme COMMEAU, vice-présidente, qui sans opposition
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 22/00593
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/00593
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00593
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00593
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00593
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/00593
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2024 58G RG n° N° RG 22/00593 Minute n° AFFAIRE : [C] [X] C/ [U] [P], [N] [P], S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, CPAM DE [Localité 7] Grosse Délivrée le : à Avocats :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00593
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00593
N° RG 22/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUJV 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. GARANCE RENOVATION C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00593 N° Portalis DBX6-W-B7G-WUJV _______________________
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