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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 22/00612

    TJ 97411, 12 mai 2026, RG 22/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00612 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7XF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/131 AFFAIRE N° RG 22/00612 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7XF NAC : 20J - Art. 751 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22890acdc6046d473c6efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00612

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 22/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00612 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJJN Minute : 26/ S.A.S. [12] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SAS [12] - [10] 74 Copie délivrée le : à : - Me KUZMA Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986152fcdc6046d4737a454
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 22/00612

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 22/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/00612 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EABH service jaf 2 [O] [J] [V] [G] épouse [D] c/ [Y] [S] [B] [D] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [J] [V] [G] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c1681ed727f2a5d32e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/00612

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 22/00612

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V42E Minute : 25/00919 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6d7afb61838af15ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00612

    TJ 50129, 5 mai 2025, RG 22/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 22/00612 - N° Portalis DBY5-W-B7G-CRI4 N°Jugement 25/00041 Jugement du 05 Mai 2025 AFFAIRE : [K] [S] [P] C/ [B] [Z] épouse [F], [I] [F], [D] [K] [F] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6af55eb387f553b9eab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00612

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 22/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/00612 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOLM Jugement du 23 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SCP TACHET, AVOCAT - 609 REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6cfa1497b96f2d014e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00612

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 22/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 22/00612 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO3Q N° Minute : 25/00390 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680007d002ef4af38960fdc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00612

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00612 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKVD N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80eae9a46d1f5a76346f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00612

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 22/00612

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00612 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDFB AFFAIRE : S.A.S. PARITEL OPERATEUR C/ Monsieur [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-ME

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71d08e80a8925e91f49c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00612

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00612

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYJ3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4bc89b56f16fd33e1055
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00612

    TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 22/00612

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00612 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27310d90d454e62efb0ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1