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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 22/00613

    TJ 2b033, 8 juin 2026, RG 22/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 8 DOSSIER N° : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6YK JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. BASTIA SUD, représentée par sa gérante en exercice, Madame [J] [C] C/ S.A.R.L. ITAL’3 HABITAT, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273545cdc6046d47a4d1d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00613

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 22/00613

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 22/00613 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBPR Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719c3cdc6046d473baa60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00613

    TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 22/00613

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/153 N° RG 22/00613 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQX5 DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 6] représenté par son syndic Mme [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889733e738545ad166eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00613

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00613

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYJ5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominique FA

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ebfbf0149c0344423da
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00613

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/00613

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 22/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOSA / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [G] [H] épouse [P] C / [S] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San

    Lire la décision → Vérifier la source 670818b089f19e8c50f89871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00613

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7RK NAC : 56A JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Fabian GORCE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d0a2af13da685f6400
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00613

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/00613

    N° RG 22/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WC7W 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51Z N° RG 22/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WC7W Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.C.I. DRAUGE Syndicat des coprorpiétaires DE L’IMMEUBLE SITUE 4 RUE DES AYRES A BORDEAUX Grosses délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dc157826b344597e76

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1