Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00615
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/00615
MINUTE N° : 25/1013 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00615 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTYJ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00615
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 22/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/00615 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KO6X N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Ingrid ALAMPI Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Valérie GABARRA de la SELARL GABARRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00615
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 22/00615
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHW4 DEMANDEURS Monsieur [Y] [Z] né le 08 Avril 1934 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00615
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 22/00615
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 17] POLE SOCIAL N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFV4 N° MINUTE : 25/00282 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia CHASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00615
TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 22/00615
N° RG 22/00615 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3KS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 22/00615 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K3KS Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Vincent REUTHER Me Jessy SAMUEL Le Greffier Me Vincent REUTHER Me Jessy SAMUEL RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00615
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 22/00615
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFV4 N° MINUTE 24/00404 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laetitia CHASSEVEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00615
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 22/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC25A N° de minute : 24/499 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me CHELLI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00615
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 22/00615
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ContentieuxTerchnique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00615
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 22/00615
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKVG Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKVG N°
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