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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00623

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/00623

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00623 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f19cdc6046d47f9bb43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00623

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 22/00623

    53B Minute N° N° RG 22/00623 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697399c6cdc6046d476fd39c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 22/00623

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 22/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 459 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SA4 Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd3de0ebe408daa0393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00623

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00623

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYKX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7f3ea43407b9fbb9ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 22/00623

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 22/00623

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTIH N° MINUTE : 25/74 AFFAIRE : [Y] [J] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1976

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280cde0ebe408da9a38e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 22/00623

    TJ 57631, 5 sept. 2025, RG 22/00623

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/00623 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DIFP - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00207 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [O] [I] épouse [S] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47224575259d001c58dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00623

    TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 22/00623

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 22/00623 N° Portalis DBY2-W-B7G-HAX2 N° MINUTE 25/00080 AFFAIRE : [E] [G] [M] C/ SA [12] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : C

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ea8f105e58d1ae8f05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00623

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/00623

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCR4 DEMANDERESSE : Association [9]” [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Aude W

    Lire la décision → Vérifier la source 67534aff74fea793d826888f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00623

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/00623

    Pôle social - N° RG 22/00623 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVYB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [B] [K] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Aurélien DAIME - Me Mylène BARRERE - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1