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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00625 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00625

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00625

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b765cdc6046d4740e033
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 22/00625

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 22/00625

    AFFAIRE : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CY3U Minute n° 26/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b34cdc6046d471a9bbc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/00625

    TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 22/00625

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/04240 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00625 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX5V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [O] née le 02 Septembre 1961 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690a616643d68eab408b3412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 22/00625

    TJ 55029, 22 mai 2025, RG 22/00625

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTRG N° MINUTE : 25/52 AFFAIRE : [M] [T] [Z] [L] née [E] C/ [C] [W] [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [T] [Z] [L] née [E] née le [Date naissance 6] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 22/00625

    TJ 38544, 22 mai 2025, RG 22/00625

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C5E6 / NATURE AFFAIRE : 54Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [M] C/ Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF, [F] [I], [F] [O], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A., S.A.S.U. RADY CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e134bcaacdd63b24878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00625

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00625

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00625 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf258962745b78e4c277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00625

    TJ Nanterre, 4 oct. 2024, RG 22/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/00625 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEE7 N° Minute : 24/ AFFAIRE [X] [L] [S] [M] C/ Société BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [S] [M] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 670438178d5cd4a875953de8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1