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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00639

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 22/00639

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT N° 25/01270 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYCP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 28 Avril 1971 à [Localité 14] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acb5f09f7fee0efd69d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00639

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/00639 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPID N° Minute : 25/00433 AFFAIRE S.A.R.L. [6] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed927ada9e15c5131ff6ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00639

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 22/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Mme [K] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGSU Décision n°24/871 Notifié le à - [K] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489d18d039711e492cd65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00639

    TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 22/00639

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92cd3e91ef833659a748b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1