Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 22/00641
TJ 78646, 29 juill. 2026, RG 22/00641
Pôle social [[[TIRET]]] N° RG 22/00641 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV5E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [Q] - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Didier LIGER - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Me Cédric LIGER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 22/00641
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 22/00641
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGFW N° MINUTE : 26/00456 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [D] [S] [A] [I] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00641
TJ 49007, 18 août 2025, RG 22/00641
18 Août 2025 AFFAIRE : [V] [K], [J] [C] épouse [K] C/ S.A.R.L. MEDITERRANENNE DE POLYESTER N° RG 22/00641 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GY3S Assignation :22 Mars 2022 Ordonnance de Clôture : 02 Juin 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00641
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 22/00641
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGFW N° MINUTE : 24/00390 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE Madame [U] [T] [D] [I] épouse [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] repré
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