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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00649 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 22/00649

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 22/00649

    N° Minute : 26/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 22/00649 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DB47 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [L] [J] [X] C/ [C] [K] [B] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4f4cdc6046d47694b9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00649

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 22/00649

    N° RG 22/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HIJR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [J] [F] né le 26 Mars 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11aacdc6046d479d87d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00649

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 22/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00649 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTC5 N° Minute : 25/00401 AFFAIRE : [P] [Z] C/ S.A.S. [8], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb440cd0f0b3d01311a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00649

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 22/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 22/00649 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3OX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00649

    TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 22/00649

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00649 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2024 ______________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00649

    TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00649

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00649 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3OX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22df3cd3feff43ac627

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1