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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 22/00657

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00657

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [E] C/ [1] __________________ N° RG 22/00657 - N° Portalis DBZU-W-B7F-ETAL Minute N° Copie certifiée conforme le : 27/08/2026 à : M. [E] à : Me KEBE SAURET à : [1] à : Me RUAULT à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db1d195da062e0492515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00657

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 22/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/328 AFFAIRE : N° RG 22/00657 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SMI Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [Z] née le 07 juin 1964 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [G] [Z] né le 21 mai 1943 à [Localité 3] (34) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716d9cdc6046d47a2a28d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00657

    TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 22/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00657 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6FP Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69857836cdc6046d47237ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/00657

    TJ 68066, 22 août 2025, RG 22/00657

    N° RG 22/00657 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQD6 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 16] [Localité 6] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00375 N° RG 22/00657 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQD6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc2a1972f2ec9d4b8c8a0
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj68224 n° 22/00657

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 22/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE - - - - - - - - - - [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00505 N° RG 22/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAGO ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8707a2273490db10f7fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00657

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 22/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 22/00657 - N° Portalis DBYG-W-B7G-C64E Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047117147355d7afd48d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00657

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 22/00657

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/00657 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F4BU NAC: 50F Autres demandes tend

    Lire la décision → Vérifier la source 6826515c1bda0e3a8e19599f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00657

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/00657

    N° RG 22/00657 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVQV 88H MINUTE N° __________________________ 21 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00657 N° Portalis DBX6-W-B7G-WVQV __________________________ CC délivrées le: à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87c8962745b78e4500e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00657

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00657

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 22/00657 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1ead62ce03d424c86292
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00657

    TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 22/00657

    Pôle social - N° RG 22/00657 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV7G Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [T] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Claire DANIS de ALMEIDA N° de minute : 24/00294 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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