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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00666

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 22/00666

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/173 N° RG 22/00666 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQ6V DEMANDEURS : Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [J] [V] épouse [M] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac8575259d001c732d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00666

    TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 22/00666

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00666 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6871609ad395d6ba9f2a68fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00666

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° R.G. : 22/00666 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFKJ N° Minute : AFFAIRE [T] [E] C/ CPAM DE L’ESSONNE, [P] [M], S.A. ALLIANZ IARD, Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES OBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ecdb34a5cb0e48962f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00666

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 22/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00666 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNMN AFFAIRE : S.C.I. PR INVEST (Me Olivier MANENTI) C/ Mme [U] [P], [G] [Y] (la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f3ed9abb6262fe011f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00666

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00666

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00666 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYH6 Date du Recours : 04 mars 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 11/01/2022 concernant l

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1218e3c16e330fea14cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1