Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 22/00685
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 22/00685
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/00685 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DIMN - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00170 Jugement du 28 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Q] [M] épouse [Z] née le 01
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00685
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 22/00685
N° RG 22/00685 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJ2O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00825 N° RG 22/00685 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJ2O Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [F] [Z] S.A.R.L. [10] [9] - avocats (CCC) Me Nathalie DUPUY-LOUP par LS Me Corinne ZIMMERMANN par case
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00685
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 22/00685
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00685 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JF5T Minute N° : 25/00589 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [P] [A] née le 16 Février 1962 à SAINS DU NORD (59177) Lieu dit Alançon Ancienne route de Va
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00685
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00685 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHH2 Décision n° 946/2025 Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00685
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4LE N° de minute : 24/00519 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCCà Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00685
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 22/00685 N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5Q ------------- [Y], [S], [E] [G] épouse [X] C/ [H], [M] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00685
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00685
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00685 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHH7 N° MINUTE 24/00139 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE [6] Prise en la person
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00685
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00685
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00685 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYL7 Date du Recours : 07 mars 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 11/01/2022 concernant le refus de reconnaissance du c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles