Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00690 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00690

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 22/00690

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27097ccdc6046d47a1be71
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/00690

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 22/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/00690 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHSG N° MINUTE : 25/00094 AFFAIRE [V] [R] [M] [Y] C/ [Z] [D] [O] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [M] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd8d554c55098ec6486
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00690

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 22/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [J] [R] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHI7 Décision n°24/ Notifié le à - [J] [R] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd93e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00690

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 22/00690

    RE F E R E N° Du 13 Septembre 2024 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5Q4 74A c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Jean FAMEL - copie dossier - copie M. [O] Expédition délivrée le: à Me Gilles DAUGAN, Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e46f0b67e4392499e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00690

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00690 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN3C N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6674735da25c27523ed2a79a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1