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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00695

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00695

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f69cdc6046d479ad374
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00695

    TJ 34172, 16 mars 2026, RG 22/00695

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00173 N° RG 22/00695 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYG6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 16 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba76e9cdc6046d47125065
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00695

    TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 22/00695

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00695 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716092d395d6ba9f2a67c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00695

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 22/00695

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 22/00695 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYR7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef14f02c5b8c8ca15b828
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00695

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/00695 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYG7 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 04 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE La Fédération SUD DES ACTIV

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8298b228119c903226afb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1