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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00703

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 22/00703

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 26/00317 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYHU PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 1er Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f43c0cdc6046d47e01262
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00703

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WW74 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD OUEST CPAM DE HAUTE GARONNE Me Nathalie VIAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d1b675782d5f062ba25a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00703

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 22/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 22/00703 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQM3 N° Minute : 25/00580 AFFAIRE S.A. [12] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [12] Tour “Carpe Diem” [

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a04b7e21a56f624f110f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00703

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/00703

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : M. [G] [U] Requête n° : N° RG 22/00703 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WX5O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f80bfd75b73b3e3e7bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00703

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 22/00703

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDVQ DEMANDEUR : M. [U] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb3c0d3e3fe99cae550
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00703

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/00703

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00703 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYTH Date du Recours : 07 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 10/01/2022 concernant la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a50e4b5292aaa662a57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00703

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00703 N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [G] [K] en son nom per

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef006976f1c644e784e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1