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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00707 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/00707

    TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 22/00707

    N° de Minute : N° RG 22/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJ5U COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [12] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f0fed22713eb88c95e9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00707

    TJ 38053, 1 août 2025, RG 22/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le 01 Août 2025 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBYG-W-B7G-C75T JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [M] [D] née le [Date naissance 5] 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 688d12bfafe88dc815dda331
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00707

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 22/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 22/00707 FG MLE I22001648V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3afe43dad81fb8db3d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00707

    TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00707 N° Portalis DB2H-W-B7G-WYHW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [6] Me Cédric PUTANIER - T 2051 CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme a

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9c3f68a27ab7ee5dd07f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00707

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/00707

    Pôle social - N° RG 22/00707 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW2F Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [D] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Paul KERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9eae9419bca6fe587dfbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00707

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00707

    N° RG 22/00707 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXBJ 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. CRT C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME __________________________ N° RG 22/00707 N° Portalis DBX6-W-B7G-WXBJ __________________________ C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1