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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00718 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00718

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 22/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/00718 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XF6S N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.R.L. [J] Prise en la personne de Me [G] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HEXA’HOME, S.A.S. HEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe17cdc6046d473b070f
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/00718

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 22/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00089 N° RG 22/00718 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EREU OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [E] /, [I] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7143cdc6046d4729015d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 22/00718

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 22/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 22/00718 Le : 26 Février 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Pascal ARBEY, la SELARL CDMF AVOCATS, la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, Me Adélaïde FREIRE-MARQUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a785d3cdc6046d476d3ff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00718

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 22/00718

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00718 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICZD AFFAIRE : S.A.S. [P] C/ S.A.R.L. B&C SECURITE, S.A.S. MCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5175cdc6046d471fbc35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00718

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00718 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6E7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Décembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.N.C GALAXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1e9da3689504689679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00718

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 22/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 22/00718 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQRB N° Minute : 25/01060 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899d0d5a46e9090b1036f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/00718

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 22/00718

    Minute n° 25/4883 Dossier n° RG 22/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QU4Y / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 1er août 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00718

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 22/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 22/00718 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5II N° de minute : 25/475 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68701312b8daa57c7f671467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00718

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 22/00718

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 22/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 6] Jugement du 16 juin 2025 89B N° RG 22/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXG2 Minute N° du 16 Juin 2025 AFFAIRE : [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d102208eb4aca79ca00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00718

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 22/00718

    N° RG 22/00718 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00718 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWHK N° minute : 24/257 Code NAC : 60A PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [N] [X] épouse [K] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73c1ba1f209137c68bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00718

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00718

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00718 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYWC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominique FA

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ec1bf0149c03444240d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1