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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00719

    TJ 34172, 4 mai 2026, RG 22/00719

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00719 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYIZ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 04 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd03fcdc6046d473c746d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00719

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 22/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00719 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELVA JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1470ecdc6046d477eaebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00719

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 22/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 22/00719 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LR6Y [U] [A] C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Mme [A] [U] - Me LEVY Jessy - CPAM RED DEMANDEUR Madame [U] [A] 6 Passage Henri Fleury 76250 DEVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d43195da062e0209f4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/00719

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 22/00719

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2BV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6947103d75782d5f060d2378
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/00719

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 22/00719

    Pôle social - N° RG 22/00719 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW6K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [P] - S.A. [6] - CPAM DES YVELINES - Me Dimitri DEBORD - Me Marie CONTENT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 22/00719

    TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 22/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 22/00719 - N° Portalis DBYP-W-B7G-CFOB JUGEMENT N° 25/00076 DU 16 SEPTEMBRE 2025 Expéditions le: -Me MATHEVET (ccc) -Me ROBERT(ccc+grosse) -SAS ENTORIA (ccc) -Me ROUMEAU (ccc)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00719

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 22/00719

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYWE Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 22/00719

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 22/00719

    Pôle social - N° RG 22/00719 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW6K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [N] - S.A. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Dimitri DEBORD - Me Marie CONTENT - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376bde8a05cb082b049b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00719

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 22/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMERO DE R.G. : N° RG 22/00719 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO6Z N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Février 2024 Affaire : M. [U] [T] C/ M. [S] [R] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Hervé BANBANASTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a70596c9bad004e45b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00719

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00719 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7XE NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.A. PARNASSE GARANTIES [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 65c2610ba2af13da685f6d11

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1