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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00720 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00720

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 22/00720

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 22/00720 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYWN Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48346293c619cd1f493ac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00720

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 22/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 22/00720 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LR6Z [C] [H] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expéditions exécutoires à - Mme [H] [C] - Me LEVY Jessy - CPAM RED DEMANDEUR Madame [C] [H] née le 11 Mai 1968 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d48195da062e0209f63
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00720

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00720 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQRM N° Minute : 24/01558 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a21e66077ea3955348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00720

    TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00720

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00720 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6646584c2ca89df237e34011
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00720

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 22/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6H Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Elisa GILLET, vestiaire : 1372 Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, vestiaire : 1748 Me Pierre-laurent MATAGRI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea454a01215df773bfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1