Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00723 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 22/00723

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 22/00723

    N° Minute : 25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 22/00723 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DBT4 NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maîtres LARTIGAU, DARSAUT-DARROZE, LAGUERRE-CAMY, IBA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ace31cdc6046d470c0727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00723

    TJ 06088, 13 mai 2025, RG 22/00723

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me BERNARD - Me GARCIA le JUGEMENT : [M] [D] C/ [O] [Y] N° MINUTE : 25/ DU 13 Mai 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 22/00723 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c24b2ad24aef161affa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00723

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQRZ N° Minute : 24/01573 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a41e66077ea395537d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00723

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00723

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYWU Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4bc79b56f16fd33e0f5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00723

    TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00723 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J47M 88A JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] agissant pour le compte de son établissement [6] à [Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 667db02c49deb7110df9260f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00723

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/00723

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V2PT Minute : 24/00506 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a542439575e2f740c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1