Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00727
TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 22/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00727 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HXGQ Section 1 Républiqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/00727
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/00727
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me ROVERA - Me BELHASSEN le Expéditions délivrées en LRAR à : - Mme [V] éps. [Q] - M. [P] le [1] JUGEMENT : [O] [V] épouse [Q] C/ [N] [Q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00727
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 22/00727
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00727 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00727
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 22/00727
N° RG 22/00727 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKZI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00514 N° RG 22/00727 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKZI Copie : - aux parties en LRAR Mme [J] [H] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Clara EME Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00727
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/00727
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00727 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QR3U NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 22/00727
TJ 44184, 2 juin 2025, RG 22/00727
N° RG 22/00727 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZ7J Minute n° : [J] [V] C/ [C] [U], [Z] [O], S.A.R.L. KERTHOMAS IMMOBILIER sous l’enseigne 4% IMMOBILIER, S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC IMMOBILIER Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Alicia PLA Me Pierre GENDRONNEAU Me Sophie SOUET ([Localité 7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00727
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00727
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00727 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00727
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUPRE DEPUGET Me CLAUDE Me VIGNAUD ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00727 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4Y4 N° MINUTE : 7 Assignation du : 12 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00727
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00727 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4Y4 DEMANDEURS M. [U] [M] Mme [B], [W] [G] [M] épouse épouse [M] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES - #P01
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