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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/00742

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00742

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [W] C/ [...] SERVICE JURIDIQUES __________________ N° RG 22/00742 - N° Portalis DBZU-W-B7G-ETQO Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [W] à : Me NAJEMI à : [...] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db18195da062e04924f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00742

    TJ 34172, 9 déc. 2025, RG 22/00742

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmie par RPVA 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00742 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPHU Pôle Civil section 2 Date : 09 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946010975782d5f06db0b2c
  • tj Expertise tj76540 n° 22/00742

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 22/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 22/00742 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LSIQ S.A.S. [6] C/ [5] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR S.A.S. [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441cf6a4025c174c40af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00742

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00742

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00742 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c615a0a00405eb74252db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1