Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/00742
TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00742
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [W] C/ [...] SERVICE JURIDIQUES __________________ N° RG 22/00742 - N° Portalis DBZU-W-B7G-ETQO Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [W] à : Me NAJEMI à : [...] à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00742
TJ 34172, 9 déc. 2025, RG 22/00742
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmie par RPVA 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00742 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPHU Pôle Civil section 2 Date : 09 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Expertise tj76540 n° 22/00742
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 22/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 22/00742 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LSIQ S.A.S. [6] C/ [5] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR S.A.S. [6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00742
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00742
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00742 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00742
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 22/00742
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2022 Date de la saisine : 04 Février 2022 Date de la décision attaquée : 04 JANVIER 2022 Décision attaq
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ca other ca_montpellier n° 22/00742
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00742
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_dijon n° 22/00742
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00742
Société [4], prise en la presonne de son président en exercice, M. [P] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -CPAM 21 C.C.C le 4/12/24 à: -Me ROUANET -Sté [4] (
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00742
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00742
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/742 - N° Portalis DBVE-V- B7G-CFJG JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 8 novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/590 [S] C/ S.A. ABEILLE VIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00742
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00742
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 924/24 N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJE5 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 26 Avril 2022 (RG 20/00218) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00742
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00742
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7ID Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00742
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00742
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 195 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00742 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO6J Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 12 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00265. APPELANTE : Mme [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00742
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 22/00742
[I] [N] [D] C/ [Y] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F675
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00742
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00742
ARRET N°32 N° RG 22/00742 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7X S.A.S. LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES - L CIE- C/ S.A.R.L. GIRARDEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00742
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 22/00742
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2022 Date de la saisine : 04 Février 2022 Date de la décision attaquée : 04 JANVIER 2022 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00742
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/00742
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7E3 [O] [R] C/ S.A.R.L. T.S.P.- TOTAL SECURITE PROTECTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00742
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 22/00742
ARRET N° . N° RG 22/00742 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFM AFFAIRE : Mme [E] [C] C/ S.A.M.C.V. MAIF CV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00742
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLS YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 20 janvier 2022 RG :19/00839 [K] C/ S.A.S. [8] Grosse délivrée le 23 novembre 2023 à : - Me SCHNEIDER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00742
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 22/00742
N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCTZ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 29 novembre 2021 RG : 11-20-000688 Section 2 S.A.R.L. SARL PISCINE DIRECTE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00742
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/00742
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQHY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00742
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 22/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWN7 Minute n° 23/00290 [O] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 11-21-0572 COUR D'APPEL DE MET
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