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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00747 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj62765 n° 22/00747

    TJ 62765, 9 janv. 2026, RG 22/00747

    N°Minute : 2026/09 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 22/00747 - N° Portalis DBZ4-W-B7G-BVSM JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e0fcdc6046d47b06720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00747

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00747

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00747 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me ANTONY VANHAECK

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed34d33109fd079b6dbe
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 22/00747

    TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/00747 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FIIZ 28A Affaire : [O] [I] [H] épouse [N] C/ [G] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey BERNERON Me Caroline PECHIER Expéditions conformes délivrées le : à notair

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77052ae1fd67df74e216
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00747

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 22/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 22/00747 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLML DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Philippe JULIEN, membre de la SELARL PDGB, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa89bcf657bf834ec84d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00747

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00747 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPEK N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b18adcc4c981629ed1dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00747

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/00747

    Pôle social - N° RG 22/00747 N° PORTALIS DB22-W-B7G-QXC7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Cécile PRADELLE -Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff9b3791a0885c4f685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1