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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00753

    TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 22/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00753 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQ5Y Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [S] [C] [O] [I] épouse [C] [H] [E] C/ S.A. SEGER S.C.I. DU [Adresse 1] ENTRE : 1°) Monsieur [S] [C] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9038fcdc6046d478cfc42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00753

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 22/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00753 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOC6 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS PIERRE, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 487 514 267 [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Ri

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a2b75782d5f06132a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00753

    TJ 92050, 12 nov. 2025, RG 22/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2025 N° RG 22/00753 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XDTH N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic : C/ [X] [E] veuve [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4675222181ceeb70523
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 22/00753

    TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 22/00753

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00753 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CRK4 Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73f666f443b56fb90df99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00753

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00753

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00753 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZDE Date du Recours : 09 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet CRA du 16/02/2022 et rejet implicite [7] du 12/01/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c56dfb822279455cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00753

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00753 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRUL AFFAIRE : S.A.R.L. TCO SOLAR (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M. [J] [V] [P] (Me Mickael BENAVI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e356e1aa44555aa9d6b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00753

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 22/00753

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REXP AFFAIRE : [I] [O] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b400ea89248182afd11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00753

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00753

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00753 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6716bd7cb098d256e103fc6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00753

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 22/00753

    Pôle social - N° RG 22/00753 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXFA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [H] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Karine PUECH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccc54cbac3e483931751e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00753

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00753 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIR N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6631370819f939ca6242dde9

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