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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00762 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00762

    TJ 72181, 3 févr. 2026, RG 22/00762

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 03 Février 2026 N° RG 22/00762 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HK7T DEMANDERESSE Madame [S] [U], dont le numéro de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 3] et le numéro de dossier chez UNEO est le 1268787) née le [Date na

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/00762

    TJ 28085, 3 févr. 2026, RG 22/00762

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 AFFAIRE : [V] / [I] DOSSIER : N° RG 22/00762 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUX7 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00762

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00762

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00762 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZKQ Date du Recours : 11 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet CRA du 11/01/2022 concernant sa demande en inopposabi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00762

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 22/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 22/00762 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LSR4 Compagnie d’assurance [20] C/ [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Me BOULANGER M- Laurence Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68813341795daea26ff8121f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00762

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00762

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] né le 23 Mars 1955 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] Ch

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00762

    TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00762

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00762 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12 Juin 2024 _

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00762

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 22/00762 N° Portalis DB2H-W-B7G-WY3N Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : - MSA AIN-RHÔNE - [B] [O] - [H] [O] - [J] [O] Une copie certifiée conforme au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295fe4b5292aaa662450

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1