Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 22/00771

    TJ 17415, 5 mars 2026, RG 22/00771

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00771 - N° Portalis DBXD-W-B7G-D3Z5 / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [D] [X] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10037 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022dc9cdc6046d4766e71e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00771

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/00771

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00771 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTU2 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Z] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6744cdc6046d471d661a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 22/00771

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 22/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 22/00771 (+24/829 + 24/1010) Le : 13 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Expédition le à Me Gautier ABRAM, Me Pascal ARBEY, Me Laura BOUREMEL, la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, la SELARL BSV, la SELARL CA

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796cb34a5cb0e4895063
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00771

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00771 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5XI 88M JUGEMENT AFFAIRE : [C] [W] épouse [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc879a603a692911c68e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00771

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/00771

    Pôle social - N° RG 22/00771 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXI4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [P] [N] - Mr [L] [V] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00412 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6626afb21329eb3db7c2b0d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles