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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00776

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 22/00776

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Mars 2026 N° RG 22/00776 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZUZ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [F] [R] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54d6dcdc6046d47a3fe90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00776

    TJ 59606, 28 oct. 2025, RG 22/00776

    N° RG 22/00776 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00776 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWC3 N° minute : 25/227 Code NAC : 32A LG/NR/AFB LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE SOCIETE CELLNEX FRANCE SAS, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb6da1f8a20b910f7b3be
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 22/00776

    TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 22/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 15 Juillet 2025 [O] [D] c/ S.A.S. CREADIMM DEVELOPPEMENT, S.A. HEXAOM, S.A.S. CREADIMM DEVELOPPEMENT N° RG 22/00776 - N° Portalis DBY5-W-B7G-CRS7 N° Minute: 25/00036 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 15 Juillet 2025 par La

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa86b6d3730576e94169c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00776

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00776

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00776 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f17ca60c73b6cdc812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1