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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00798

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/00798

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00798 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZPY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17ac93c619cd1f7244c7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 22/00798

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 22/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 22/00798 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN2Z Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [Q] [B] [R] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [B] [R] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff8bcdc6046d47af80eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 22/00798

    TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 22/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 22/00798 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7VD NAC : 58E DEMANDEURS : Monsieur [C] [N] [H] 24 rue des Géraniums 79370 AIGONDIGNE représenté par Me Pascal MARKHOFF, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 694589c675782d5f06c598de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00798

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 22/00798

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUGS NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c2e97b8c1829982f60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00798

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00798 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6FF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [6] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Association [

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8a74d88ba22ff74fab0c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00798

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00798

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 JUIN 2024 N° RG 22/00798 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN2Z Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, DEMANDEURS au

    Lire la décision → Vérifier la source 666354822866e79b8c8300c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00798

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 22/00798

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e11d9abb6262fdfbdd3

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