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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00800

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 22/00800

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00800 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZP4 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e33cdc6046d4761b341
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00800

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/00800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00800 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f14cdc6046d47f9bad0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 22/00800

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 22/00800

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00800 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CRNG Ordonnance n° 25/00203 DEMANDEUR : S.C.I. BRIAULX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc26a4025c174c5d4d0
  • tj Expertise tj76540 n° 22/00800

    TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 22/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 NG/MCB N° RG 22/00800 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTBA [D] [B] C/ Association [20] [17] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911d40cd0f0b3d008647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00800

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00800 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4EM N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 11 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE SCI D. [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1842439575e2f7e27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00800

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00800

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 février 2024 Requête n° : N° RG 22/00800 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZGJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6bfd5a7ee61e21ca76
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00800

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00800

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 25] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 27] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00800 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKPZ N° MINUTE : 24/00090

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c085d2ded2ab7c8549b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1