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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00804

    TJ 68066, 29 sept. 2025, RG 22/00804

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 9] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/00804 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQVC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 * Copies délivrées à Me BAUMANN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8a21548223b2c7ac9b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 22/00804

    TJ 2a004, 3 juill. 2025, RG 22/00804

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 22/00804 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CXCD N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 698559f9cdc6046d4720992b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00804

    TJ 34172, 25 mars 2025, RG 22/00804

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP5T Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3265390a9a68b9882fa05
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00804

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 22/00804

    JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 MINUTE N° : 25 / DOSSIER N° : N° RG 22/00804 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5RT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [I] né le 31 Octobre 1968 à [Localité 7] Madame [S] [I] né

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd95643b3d977d8cce816
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00804

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00804 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7UW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00804 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7UW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c9b6d34da2cbdc91c4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00804

    TJ Lyon, 4 sept. 2024, RG 22/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00804 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZGW () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DU CANTAL la SELAS DE FORESTA AVOCATS, vestiaire : 653 Une

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3638db413efebe3162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00804

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/00804

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZBS Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Blandine PRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6647afa5d9abb6262fe23fcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00804

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00804 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQYG N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c482ac127a19b0aae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00804

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 22/00804

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOJN Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e82a3ea7c8c1124f2dc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00804

    TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 22/00804

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00804 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLSF DEMANDERESSE : Madame [I] [Z], née le 9 juillet 1988 à [Localité 6] (Algérie), de nationalité française, demeurant et domiciliée[Adresse 2]e [Localité 4], r

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b10ddb77892696307e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1