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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00810

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00810

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f85cdc6046d479ad595
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00810

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSFR AFFAIRE : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ Mme [W] [H] (Me Amaury AYOUN) Rapport oral préalab

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e355e1aa44555aa9d695
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/00810

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 22/00810

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGBG AFFAIRE : [2] / .CPAM [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, président

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea2164153e3cd1ddb3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/00810

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 22/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 02 Avril 2025 N° RG 22/00810 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRR3 N° Minute : 25/00515 AFFAIRE : S.A.S. [10] Ayant pour avocat Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4e6b8b4c741e141ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00810

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/00810

    Minute n°2024/615 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00810 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNR3 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [P] [T] épouse [R] née le 10 Décembre 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] et Monsieur [D] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f83536c57b6ad88f21a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00810

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 22/00810 N° Portalis DBYS-W-B7G-LMWM ------------- [B], [Y] [V] épouse [S] C/ [N], [G], [E] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea269d5614ec4f7de9fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00810

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F72M NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bfca419bca6fe585cf90

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