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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00819

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/00819

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZQ3 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17af93c619cd1f7244e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00819

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 22/00819

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZIW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7554b52e4d6be0e990
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00819

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 22/00819

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGFJ AFFAIRE : Société [3] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a64072b7e1b6bf1e3470
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00819

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maitre FAIRON en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00819 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRUX N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780c1296b51ba2b27343
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00819

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 22/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00819 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6TS 88B JUGEMENT AFFAIRE : cAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE C/ [U] [W] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e08d5cd4a87591bb2b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00819

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/00819

    Pôle social - N° RG 22/00819 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYJ4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [G] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8996a43785a0593a5309c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1